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Est-ce que le code APE est utile pour un avocat ?

Le code APE n’est pas vraiment utile pour un avocat car il n’a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l’INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner.

Quel est le code NAF pour un avocat ?

Quel est le code NAF possible pour un avocat ? Les avocats sont rattachés au code APE – NAF 6910Z relatif aux « Activités juridiques ». C’est un code unique et propre à une branche spécifique dont les professions sont essentiellement celles d’avocat, de notaire et d’huissier.

Quels sont les activités juridiques rattachées au code APE 6910z ?

Avocat, huissier, juge d’instruction, etc. : nombreuses sont les activités juridiques rattachées au code APE 6910Z. Ce système de classification par code sert principalement à l’INSEE dans le cadre d’études statistiques. Néanmoins, le code APE 6910Z renvoie également à des obligations spécifiques.

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